STATUT DU CNES

Statut adopté par le deuxième congrès (21-23 janvier 2004) du CNES.

 (en langue arabe) (documents Word)

-Sommaire

-Titre I :La description (Définition), le siège et les objectifs.

-Titre II: L'adhésion, les droits et devoirs de l'adhérent;

-Titre III: Les instances et  les composantes.

-Titre IV: Les prérogatives, la majorité et les modalités ......

-Titre V: La durée, la discipline et les finances.....