B-
Les lignes
d’action du syndicat
Le CNES est appelé à se préoccuper de trois axes principaux, en
combinant l’action revendicative et la démarche propositionnelle :
-
l’Axe socioprofessionnel ;
-
l’Axe démocratisation de la gestion et de la vie universitaire;
-
L’Axe de défense des services publics essentiels, en particulier le
service public de l’enseignement supérieur.
B-1-
L’axe socioprofessionnel recouvre
plusieurs aspects importants qui sont complémentaires.
-
La revendication salariale polarise
aujourd’hui l’attention de tous les enseignants car c’est sur ce terrain
que la dévalorisation de l’enseignant a été le plus loin. La rémunération
de l’enseignant est composée du salaire de base, des indemnités et d’une
prime ( de rendement ). Elle est ponctionnée à deux niveaux par les impôts et
par les cotisations sociales (sécurité sociale, mutuelle).
Le CNES doit exiger, dans le cadre d’un statut et d’une grille
spécifiques, une revalorisation substantielle du salaire de base et des
indemnités intégrables dans la retraite (décret de 1996) et se battre pour
une révision du système d’imposition et de cotisations sociales vers la
baisse. Il doit aussi exiger une pension de retraite substantielle qui soit à
la mesure d’une carrière dense et épuisante d’un universitaire .
Pour contrer la stratégie de division des enseignants qui repose notamment sur la
culpabilisation des segments
faibles du corps enseignant , et pour lutter contre la précarisation de notre fonction (recours inconsidéré
aux vacataires), le CNES doit aussi exiger fortement le maintien du poste
d’assistant (ou son équivalent) avec deux options : une option plein
temps rémunérée selon les normes en vigueur et une option mi-temps pour
permettre aux enseignants concernés de disposer du temps nécessaire à la
poursuite de leurs études de post graduation.
-
de manière plus large le CNES doit revendiquer un vrai statut pour les
doctorants pour leur permettre, dans le cadre de relations contractuelles avec
le secteur, de disposer d’un minimum de conditions pour poursuivre leurs
travaux. Le CNES doit aussi revendiquer l’assouplissement des mécanismes
d’accès au grade de rang magistral pour les titulaires du doctorat de 3eme
cycle et les docteurs ingénieurs.
-
Le CNES doit se préoccuper fortement de la régression
dramatique de la formation en post-graduation et revendiquer la mise en œuvre
d’un programme national conséquent dans ce domaine pour doter les différents
établissements de l’encadrement de qualité indispensable dans des délais
raisonnables. A ce titre, les établissements disposant de compétences de
formation en PG doivent inclure dans leur programmes de formation PG les besoins
de tous les autres établissements ; pour les disciplines particulièrement
dépourvues, la création de pôles nationaux de formation PG (et la formation
à l’étranger éventuellement) pourrait représenter la solution la plus
indiquée.
-
Une politique de recrutement
massif d’enseignants est incontournable pour
rétablir les équilibres normatifs d’encadrement des étudiants et garantir
le maintien à long terme de ces équilibres. Compte tenu des perspectives décennales
communément admises, le secteur doit être doté chaque année en moyenne de
4000 à 5000 nouveaux enseignants, et c’est compte tenu de ce niveau de besoin
important que doivent être définis la politique de la post- graduation et les mécanismes statutaires de
recrutement et d’évolution dans les carrières.
-
La mise en échec des mesures d’émiettement du métier d’enseignant chercheur doit
être une préoccupation centrale du syndicat car elles sont dangereuses
à plusieurs points de vue. Elles traduisent d’abord une attitude de négation
des pouvoirs publics à répondre positivement à la revendication de
revalorisation des salaires des enseignants ; elles correspondent ensuite
à des séquences programmées d’une
stratégie de dépermanisation de
la fonction d’enseignant - chercheur (recours massif aux vacataires puis
augmentation sournoise du volume
horaire d’enseignement et émiettement des activités parties intégrantes du
métier d’enseignant et dénommés «tâches accessoires », blocage de
la négociation sur le statut …). L’objectif
recherché par les pouvoirs publics, par ces rafistolages successifs, est
d'imposer un statut éclaté faisant
de la fonction d'enseignant chercheur un bric-à-brac
de tâches confiées à la pièce et modulables selon les conjonctures ;
ces mesures débouchent sur une surcharge des enseignants qui entrave l’activité de recherche et de
la progression dans la carrière, comme elles engendrent du même coup une détérioration
de la qualité de l’enseignement. Ces mesures correspondent aussi,
globalement, à une volonté d’imposition d’un enseignement supérieur à deux vitesses,
condamnant la majorité des étudiants à ne recevoir qu’un enseignement au
rabais. Le combat du CNES pour la revalorisation et la stabilité du métier
d’enseignant rejoint ainsi notre volonté à garantir un enseignement de
qualité et à permettre une amélioration continue du niveau des formateurs
eux-mêmes. Le CNES doit sensibiliser
l’opinion universitaire sur le caractère
aventurier et irresponsable des mesures de fuites en avant, dont la conséquence
est la déstructuration des fondements anatomiques et éthiques de notre
fonction et une remise en cause, sur le terrain opérationnel, des missions
fondamentales de l’université. La mobilisation des énergies autour de
cette question centrale doit permettre de concrétiser les impératifs suivants :
- une norme maximale de 30 % d’encadrement par des vacataires au niveau
de chaque département ;
- une norme maximale de 50 % d’heures supplémentaires pour les
enseignants permanents ;
- une rémunération conséquente du temps consacré par les enseignants
pour leur progression dans la carrière (préparation de mémoire et de thèses) ;
- une revalorisation de la rémunération des vacataires non permanents,
avec prise en compte de leur expérience, de leur couverture sociale, des critères
de recrutement précis, et une formation pédagogique pour les débutants ;
- une intégration progressive des vacataires qui le souhaitent et qui en
ont les aptitudes, comme enseignants permanents à commencer par le poste
d’assistant pour ceux qui ont effectué les enseignements théoriques de
post-graduation et les titulaires du diplôme d’ingénieur ;
-l’amélioration de la qualité de notre travail et des rendements pédagogiques passe nécessairement par la revalorisation statutaire de notre métier qui, outre l’activité d’enseignement ( cours, TP, TD) et la correction des copies d’examens comprend de nombreux investissements et qualifications : l’actualisation continue des enseignements ( pratiques et contenus), la disponibilité à la discussion et l’aide directe aux étudiants, la contribution à l’élaboration de nouveaux savoirs, la contribution au bon fonctionnement des équipes d’enseignement et de recherche, la contribution au bon fonctionnement de l’établissement, la contribution au débats dans les différents conseils, la veille sur les publications et développements scientifiques, la confection des supports pédagogiques, les travaux de recherche scientifiques et d’études appliquées, l’expertise des publications scientifiques, la formation professionnelle des formateurs eux mêmes, le suivi des stages et projets, la participation à l’animation scientifique et à la formation citoyenne des étudiants, la participation à l’animation de la vie syndicale. Le statut spécifique de l’enseignant chercheur doit restituer cet éventail d’activités et de responsabilités d’un métier parmi les plus difficiles qui soit et qui laisse très peu de temps et d’énergie pour les autres aspects de la vie personnelle, familiale, citoyenne . Chacun des grades du corps enseignant, de l’assistant au professeur émérite, prend sa part dans ces multiples activités et est impliqué dans les investissements et les qualifications qu’elles requièrent, l’ensemble du corps étant organisé en pyramide, dont les strates (grades, catégories, fonctions, échelons) sont identifiées et hiérarchisées sur la base d’une échelle de valeur scientifique correspondant à des productions intellectuelles élaborées de différents niveaux, à des travaux qu’ils ont effectués et de l’expérience qu’ils ont accumulée.
Le CNES revendique fortement la hiérarchie scientifique entre les différents grades et appuie la hiérarchisation des fonctions sur la base de la qualification, de la compétence et des capacités des enseignants. Le CNES s’oppose aux velléités, déjà matérialisées dans différents règlements et projets de statuts, de segmentation et de fragilisation des liens et solidarités organiques existant au sein du corps enseignant, sur la base d’une division abstraite et réductrice du travail des enseignants et dont l’objectif central consiste à marginaliser la grande majorité des enseignants en passant sous silence les multiples activités et responsabilités qu’ils assurent dans leur travail quotidien. L’utilisation par les pouvoirs publics de leurs relais associatifs, au niveau d’une partie des enseignants de rang magistral, contre les actions de contestation et les revendication de la grande majorité des enseignants, se passe de tout commentaire.
-
La revendication des œuvres
sociales,
qui bénéficient d’un apport substantiel des enseignants par leurs
cotisations, mais pour lesquelles ils n’ont aucun droit de regard doit
constituer une préoccupation permanente du syndicat . Le CNES doit se battre
pour une adaptation du décret de 1982 correspondant à une autre époque et une
participation effective à la gestion des
œuvres sociales qui constituent un appoint indirect au revenu ( salaire
indirect) à travers les prestations sociales. Les détournements et l’opacité
dans la gestion doivent laisser place à la transparence
totale. La gestion des œuvres sociales doit se faire sur la base du principe
de la représentation syndicale, ou donner lieu à une séparation qui définit
clairement ce qui revient aux enseignants. Le CNES, s’il ne doit pas
participer es-qualité à la gestion des œuvres sociales (ni les délégués élus
occupant une fonction de responsabilité syndicale), doit apporter tout son appui
à la C.O.S au niveau propositionnel et sensibiliser les adhérents pour
encadrer, rationaliser et crédibiliser la gestion des œuvres sociales de
chaque établissement.
La revendication autour du système de protection sociale et en
particulier de la sécurité sociale doit englober
plusieurs aspects. Le C N E S, au même titre que d’autres syndicats,
doit empêcher l’augmentation des
ratios de cotisation sociale pour financer un déficit de la sécurité
sociale dont les salariés ne sont pas responsables.
Ce système de protection sociale étant financé par les salariés,
c’est à eux seuls que revient
une gestion transparente
et démocratique des institutions de la sécurité sociale. Le CNES,
de ce point de vue, doit remettre en cause la position de monopole
que l’UGTA, avec la caution totale
des pouvoirs publics, exerce sur les conseils d’administration des
institutions et caisses sociales. Cette revendication d’une gestion
participative pluraliste doit être
codifiée par la réglementation. Les pouvoirs publics et la justice doivent être
interpellés clairement sur cette question .
- le CNES doit s’élever
contre la politique de démantèlement du mécanisme de prise en charge des
soins des salariés par le système de protection sociale. Il faut contribuer de près au débat sur la situation de la sécurité sociale,
des hôpitaux publics, des tarifs médicaux
appliqués, pour obtenir des solutions rationnelles et durables et contrecarrer
les mesures antisociales et la politique sans lendemain des pouvoirs publics en
la matière. Une concertation entre le CNES, les syndicats des hospitaliers
et les autres syndicats et partenaires directement concernés par la santé et
la protection sociale, est indispensable pour clarifier tous les enjeux et
combattre la politique de fuite en avant des pouvoirs publics qui tablent sur
les cloisonnements et les divisions.
-La gestion de la mutuelle des
travailleurs de l’éducation et de la culture
est caractérisée par encore plus d’opacité et de malversation qui ont
conduit à une situation de quasi - faillite générale de cet organisme, complètement
détourné de ses missions . Une réflexion sérieuse doit être menée par le
syndicat pour évaluer la situation et définir des alternatives porteuses :
- faut-il se contenter du recours aux sociétés d ’assurance et comment le CNES peut-il conjuguer à l’échelle nationale, les initiatives des enseignants et travailleurs des différents établissements ?
- faut-il envisager la création d’une nouvelle mutuelle et quelles sont les modalités concrètes et la stratégie idoine à mettre en œuvre ?
Le
conseil national du syndicat doit consacrer
des séances de travail particulières à la question de la protection sociale de
manière générale, déterminer les objectifs à concrétiser et engager la
mise en œuvre des alternatives retenues.
- La revendication du logement qui
« empoisonne » la vie des enseignants non encore logés et qui
doivent bénéficier d’une priorité effective et de quotas substantiels. Il
faut en finir avec les manipulations de l’administration universitaire et
ministérielle qui entretient la division et l’animosité entre enseignants et
travailleurs. Il faut en finir avec les détournements des logements universitaires, les
affectations arbitraires et l’absence de fonctionnement démocratique des
structures de gestion, de suivi et de répartition du logement ; malgré
une sérieuse avancée dans cette revendication au niveau global et quantitatif
, le problème du logement demeure cruellement posé dans plusieurs villes
universitaires ; une partie des quotas attribués depuis la grève de 1998
- 99 est constituée de F1 - F2 ;certains quotas sont situés trop loin des établissements
ou dans des zones isolées et dépourvues du minimum d’infrastructures
d’accompagnement ; le statut des logements nouvellement attribués est
discriminatoire et désavantageux ; dans plusieurs établissements les
responsables administratifs continuent de fouler du pied la réglementation régissant
la répartition des logements universitaires, tout en s’octroyant des
privilèges en la matière . Le CNES doit exiger l’installation des
commissions de logement conformément à la réglementation et revendiquer un
statut des logements universitaires adapté et non discriminatoire pour les
enseignants. Le CNES doit suivre de près le relogement des enseignants touchés
par le séisme du 21 mai 2003 . Le
logement fait partie des moyens de travail et constitue un facteur important
dans la stabilisation des enseignants universitaires .
Le CNES doit évaluer les besoins
actuels et futurs et continuer à se battre pour combler le déficit en
logements pour les enseignants dans les villes universitaires concernées
et revendiquer la planification et la réalisation
d’un programme de logement universitaire conséquent et l’attribution régulière
de quotas de logement social pour les enseignants, pour éviter l’accumulation
des besoins insatisfaits dans ce domaine , accumulation source de conflits à
répétitions, de déperditions de formateurs et de manque
d’attractivité de la fonction d’enseignants
universitaire . De même il faut bannir
l’affectation de F1 et F2 à des enseignants universitaires, mettre
fin à la localisation
des logements universitaires dans des
zones trop éloignées du lieu de travail et dans des sites dépourvus
des conditions urbanistiques de base et parvenir à concrétiser la définition
d’un statut du logement favorable et non
discriminatoire, sans oublier la question du loyer qui doit être ramené à un
niveau acceptable compte tenu de la faiblesse de notre rémunération. Le
Conseil National est par ailleurs appelé à débattre des autres formules
d’accès au logement afin que le syndicat adopte une position cohérente et réellement
en la matière .
- Le congrès demande la publication
d’un bilan des logements universitaires
programmés et affectés depuis 1991 ainsi que des programmes
prévisionnels sur les cinq
prochaines années, et interpelle les autorités gouvernementales pour
effectuer une enquête sur l’ensemble des affectations pour identifier et sanctionner
les auteurs et complices des détournements. Le CNES demande aussi la définition
de critères rigoureux et équitables de répartition des quotas de logements
entre établissements universitaires .
-
La revendication de conditions de travail qui permettent un exercice décent
et correct du métier d’enseignant doit occuper une place stratégique .
Les déficits infrastructurels dégradent gravement l’espace pédagogique au
moment où la démographie estudiantine devient insoutenable dans les conditions de
travail d’aujourd’hui. L’exercice du métier dans son quotidien et
dans tous ses aspects devient très difficile, sujet à des tensions insupportables et
engendre, du fait des effectifs pléthoriques
d’étudiants, une intensification du travail de l’enseignant. Tout
l’espace universitaire, directement lié à l’activité pédagogique et à
la présence sur place se détériore à tel point qu’il devient indécent d’assurer des tâches pédagogiques. Le
CNES doit exiger plus d’infrastructures, plus de commodités, des espaces spécifiques
de détente, mais aussi des lieux de travail et de recherche individualisés
pour les enseignants.
Cette exigence devient une ligne de revendication stratégique dans la situation actuelle, où la transmission et l’acquisition des connaissances, l’appropriation et la diffusion des savoirs et l’apprentissage du plein exercice de la citoyenneté sont quasiment absents des préoccupations des responsables et fortement handicapés dans les pratiques opérationnelles : l’ambition d’élever le niveau de l’enseignement et de la recherche (chez les enseignants) et le désir d’apprendre (chez les étudiants) tendent à disparaître dans un contexte de détresse quasi-générale. La logique bureaucratique et la prééminence structurelle du seul objectif de gestion des flux des nouveaux inscrits à l’université ont conduit à un délabrement des conditions matérielles et des impératifs de base des activités pédagogiques et scientifiques, de même que des impératifs et moyens d’une gestion et d’un fonctionnement cohérents et rationnels du secteur à tous les niveaux.
Il y a lieu de sensibiliser les responsables à tous les niveaux et de
mobiliser les enseignants et les étudiants autour d’un
ensemble d’objectifs majeurs :
- une véritable planification
de la réalisation des infrastructures essentielles pour la formation et de
recherche, compte tenu des prévisions d’effectifs étudiants ;
- le respect des normes d’occupation
des salles et des taux d’encadrement universellement admis ;
- la définition et le respect de normes
de validation des enseignements ( par exemple 30 semaines pour les
enseignements et examens ordinaires au minimum et réalisation de 75 % des
programmes au moins) et la limitation du temps consacré aux activités
administratives (inscriptions, réinscriptions, synthèses, délibérations,
rattrapages …) ;
- le respect des exigences matérielles
des enseignements (produits et instruments de labo., documentation, polycopiés,
stages et sorties sur le terrain, hygiène, chauffage …) ;
- la mise à la disposition des étudiants
et des enseignants des moyens d’information
et de travail (salles de travail, bureaux pour les enseignants et les équipes
de recherche, Internet, appareillages de communication audiovisuelle, micro
informatique) ;
- la mise en place des commodités
indispensables pour rendre le milieu professionnel plus attractif (cantines,
lieux de détente pour les enseignants etc.).
Il va de soi que la réalisation de ces objectifs passe par un changement de fond du mode de gouvernance des établissements et du
secteur de l’enseignement supérieur qui permettra de donner la priorité
à la pédagogie sur le pouvoir administratif.
- Les revendications sur la pédagogie et la
recherche doivent faire
l’objet d’une réflexion sévère du CNES et des enseignants car c’est sur
ce terrain que les incertitudes autour du métier universitaire et du statut de
l’université aux yeux de l’Etat et de la société
deviennent inquiétantes. Les réformes du supérieur dans le domaine des
programmes, dans la gestion et le
financement des universités, dans la gestion et l’évolution de la carrière
des enseignants, dans la révision du système de post-graduation et dans
l’organisation des tâches pédagogiques
et de recherche, traduisent une philosophie et une conception de l’Université
qui vise le démantèlement du service
public de l’enseignement supérieur,
l’émiettement de notre métier et sa déqualification, de même que la précarisation
et la dépermanisation de la fonction d’enseignant chercheur. Le
statut de l’enseignant et celui de l’université doivent faire l’objet
d’une prise en charge prioritaire du CNES et des enseignants. Le CNES doit
mener une réflexion critique sérieuse sur l’ensemble des projets
gouvernementaux touchant à l’organisation (et aux contenus) de la pédagogie
et de la recherche. Le CNES doit revendiquer un plan de formation conséquent
des enseignants, avec des moyens suffisants, au niveau de chaque établissement,
en particulier pour les professeurs – ingénieurs, les ingénieurs
d’application, les assistants contractuels, titulaires, les maîtres-assistants,
les chargés de cours, et un plan de perfectionnement le plus large pour les maîtres
de conférences et les professeurs.
Le
CNES doit agir de toute urgence pour la levée des blocages multiples et des
injustices flagrantes constatées à ce niveau dans la plupart des établissements
et agir pour mettre fin à la distribution des stages de courte durée, des
F.A.D. selon une logique subjective, de gabegie, voire parfois une logique répressive.
Le
CNES doit œuvrer pour l’encouragement de la production intellectuelle et
scientifique, de l’édition et de la publication, de l’importation du livre
scientifique notamment spécialisé et pour le développement des moyens
modernes de communication, en particulier la connexion
urgente de tous les établissements universitaires au réseau INTERNET. Il
doit travailler à la promotion des échanges inter-universitaires sur le plan
national et international.
Le CNES revendique l’exercice effectif des libertés académiques
telles que définies par les textes de l’UNESCO.
-
Le CNES doit revendiquer une gestion rationnelle des ressources existantes
(humaines, matérielles, financières…). Le CNES doit s’impliquer beaucoup
plus pour rationaliser la gestion des ressources à l’échelle du secteur
comme au niveau de chaque établissement. Un
combat permanent est à mener pour imposer la
prééminence de la prise en charge des besoins des activités pédagogiques
et scientifiques sur les dépenses à caractère administratif ou étroitement
décoratif. De grosses économies sont réalisables par des recrutements de
personnels plus compétents et moins pléthoriques, dans l’achat de mobiliers
de bureau, dans les dépenses de frais de réception et de mission pas toujours
indispensables et dans l’occupation des locaux par des personnels
administratifs. Il est possible d’augmenter substantiellement la quantité de
ressources destinées aux activités professionnelles des enseignants et aux
besoins socio-pédagogiques des étudiants. La répartition du budget sectoriel
entre les établissements est encore inéquitable
et doit devenir fortement corrélée aux effectifs d’étudiants et
d’enseignants chercheurs, à la nature des activités pédagogiques et
scientifiques réelles, ainsi qu’aux besoins en matière de formation des
formateurs.
Il
y a lieu de passer du mode d’administration archaïque actuel des ressources
à un véritable management participatif
dans lequel la gestion des flux n’est
qu’une contrainte qui ne doit nullement supplanter le but stratégique consistant dans la mise en place des conditions
d’une formation de qualité et d’une activité de recherche scientifique
porteuse, but que doivent privilégier le Ministère, la
technostructure intermédiaire et les centres opérationnels. Une
gestion rationnelle des ressources passe par le respect des impératifs
de planification prospective, de programmation pluriannuelle et annuelle,
d’évaluation et de correction des décisions antérieures compte tenu des résultats.
Elle suppose aussi une véritable
implication des acteurs par une communication et une transparence réelles qui
n’ont rien à voir avec la fausse concertation chère aux gouvernements
successifs, ni avec le fonctionnement des différents organes de décision,
à l’exemple des conseils d’orientation d’établissement, véritables
chambres d’enregistrement formel sans âme et sans prise sur les réalités .
Parmi les objectifs prioritaires que le CNES doit revendiquer, il y a :
-
la mise en place de mécanismes participatifs dans la conception des budgets qui
doivent refléter les besoins de l’activité pédagogique et scientifique des
établissements et non une dissipation de l’argent public au profit des
chasseurs de marchés publics juteux ;
-
l’économie du temps pédagogique par la compression maximale des empiétements
graves dus aux dérives et à l’hypertrophie des contraintes administratives
(qui sont responsables d’un gaspillage de plusieurs mois de temps
d’enseignement par an) ;
-
la mise en place de mécanismes de communication
et de participation répondant
à l’impératif d’intégration des principaux acteurs de l’Université
dans la vie des établissements et du secteur.
C’est
à ces conditions que peuvent se construire une
autorité morale et des valeurs et traditions universitaires à même de
triompher sur l’anomie et les dérives structurelles qui caractérisent le
champ de l’enseignement supérieur.
La
démocratisation de la vie universitaire constitue une condition de base de la réalisation
de ces impératifs et objectifs.