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– L’axe démocratique doit être sérieusement
pris en charge par le CNES car il peut hypothéquer toute la crédibilité et
l’efficacité de son action. L’action démocratique du CNES recouvre plusieurs aspects qui
renvoient à l’autoritarisme et la gestion oligarchique opaque de
l’institution universitaire, à l’exercice syndical bafoué par
l’administration universitaire et ministérielle ainsi qu’aux droits et
libertés individuelles maltraités quotidiennement à l’université, aux
franchises universitaires qui ne sont pas respectées au nom du contexte sécuritaire
et sont sujettes à des dépassements très inquiétants
dans l’enceinte universitaire.
- Le CNES doit combattre l’autoritarisme des chefs d’établissements
et les pratiques arbitraires et abus en tout genre auxquels s’est habituée
l’administration universitaire. Il doit aussi exiger un droit de regard sur la
gestion administrative et financière des universités pour lutter contre les
grappillages, les détournements et les choix irrationnels décidés par
l’administration responsable des universités. La vitalité du service public de l’enseignement supérieur et de
la recherche scientifique présuppose
la transparence et la participation des composantes de l’institution à tous
les niveaux de décision. Les textes portant statut des établissements
universitaires, ou régissant le fonctionnement des organes opérationnels, sont
souvent ignorés et bafoués pour ce qui est des
aspects liés à la participation des différentes composantes de la communauté universitaire, de même que
les mécanismes de planification des activités, de budgétisation et
d’évaluation. La communication entre les différentes composantes de la
communauté universitaire a disparu, laissant place au règne de l’anomie,
d’une gouvernance oligarchique et
d’une gestion opaque et au développement du clanisme et d’une régulation
quasi systématique par les comportements violents. Le CNES doit se battre
pour contrecarrer le laisser-aller et la dissipation des ressources de
l’institution universitaire, dont la gouvernance et le fonctionnement doivent
rapidement évoluer vers les méthodes modernes qui permettent d’allier
l’efficacité et la participation de toutes les composantes.
Une représentation délibérante des enseignants, à travers des élections libres et sans exclusion d’aucun corps ,
dans les structures de gestion et de décisions administratives, pédagogiques
et scientifiques spécifiques peut amener l’administration universitaire à
intégrer les préoccupations des enseignants que les différents conflits et grèves
ont mis de l’avant .
- Le congrès recommande que les syndicats dont le CNES participent à la vie des organes d’orientation collégiaux avec statut de membre et avec voix consultative, comme il recommande que le pouvoir de ces organes ( conseil d’administration, conseil de faculté ou d’institut) soient confortés dans leur pouvoir décisionnel qui les situe au dessus des responsables hiérarchiques spécifiques.
- L’expérience
a montré qu’il est indispensable de revendiquer l’élection des
responsables spécifiques, du chef de département pédagogique jusqu’au chef
d’établissement universitaire. Le CNES doit concevoir et mettre en œuvre une stratégie
d’ensemble, active et soutenue, pour concrétiser cet objectif. De même,
il est nécessaire de rémunérer correctement ces responsables spécifiques
afin d’en garantir l’efficacité, et de les doter des statuts clairs en
tenant compte du point de vue des enseignants. La rémunération de ces
responsables spécifiques doit se faire sous une forme et un mécanisme
distincts de ceux liés aux activités pédagogiques, et permettant de prendre
en compte les niveaux de performance des titulaires de postes de responsabilité
dans leur tâches de direction et d’animation
des activités, compte tenu des résultats concrets relatifs aux missions
institutionnelles, aux programmes et aux normes de travail et de fonctionnement
.
- Les élus ( responsables ou non ) doivent être dotés
du statut et des moyens nécessaires à l’exercice de leur mandat.
- Enfin, Le CNES appuie l’application du principe
de la représentation des étudiants au sein de tous les organes d’orientation
des établissements universitaires en élargissant la participation aux représentants
du personnel ATS, participations qui doivent être effectives ; de plus les
larges prérogatives des différents conseils doivent être scrupuleusement
respectées, notamment par la hiérarchie des établissements .
- Le CNES doit introduire une culture de respect et de tolérance du
droit syndical dans les universités car les différents conflits et grèves
vécus par les enseignants ont démontré l’archaïsme et le terrible retard
des responsables d’établissements universitaires face au droit d’exercice
syndical des enseignants. Le harcèlement vécu par le CNES
depuis plusieurs années traduit
l’absence de toute notion de respect de la loi ou de la réglementation dès
qu’il s’agit d’appliquer ou d’interpréter abusivement les injonctions
de la tutelle. l’Etat
de Droit ne doit pas être
une notion idéologique abstraite, mais une réalité concrète sur le terrain,
que le ministère et les Recteurs sont censés traduire par des comportements et
une éthique respectueux du droit et de la Constitution. Le CNES, seul ou
avec d’autres syndicats, doit mener une lutte privilégiée sur le terrain des
libertés syndicales pour arracher tous
les attributs de partenaire social à part entière, y compris le droit à la négociation
avec les employeurs à tous les niveaux , car
il y va de son utilité, de son efficacité, de sa crédibilité, donc de son
existence même. Une démarche intellectuelle doit être suscitée par le CNES pour impliquer activement les enseignants afin
d’interpeller les pouvoirs publics, la classe politique et l’opinion
publique sur cette question démocratique ( sur la question de la démocratie
l’université ).
De
plus, le CNES doit revendiquer fermement sa participation pleine et entière
dans toutes les structures de représentation démocratique (dont les
commissions paritaires et toutes structures existantes ou qui seront créées)
liées à sa mission.
Le
CNES doit exiger, conformément
à la loi, des locaux spécifiques
avec un minimum standard de moyens ( micros, imprimantes, photocopieurs, téléfax,
mobilier…) pour toutes les sections locales au niveau
des établissements ou campus universitaires.
Le CNES doit prendre en charge de
toute urgence la normalisation de l’utilisation de son siège national ( indus
occupants) et la finalisation de son aménagement et de sa dotation en moyens
matériels ( mobilier, petit équipement) et humains ( secrétariat national
permanent… ).
- Le CNES
doit s’inquiéter très clairement des atteintes aux libertés individuelles qui
se sont multipliées ces dernières années et qui parfois trouvent prétexte
dans le contexte « sécuritaire » d’aujourd’hui. Le CNES, ayant
conscience du caractère délicat de la question, estime nécessaire
qu’il y ait le maximum de concertation sur ce problème, qu’un code de
conduite soit défini pour le personnel chargé de la sécurité au niveau des
établissements universitaires et que le
principe de sécurité ne doit pas empiéter sur les libertés individuelles ni
l’expression libre traditionnelle dans l’enceinte des universités, et
tout cela évidemment dans le strict respect des lois et règlements.
le C.N.E.S. doit s'impliquer plus dans la vie des établissements et mobiliser
les enseignants et la communauté universitaire pour contrecarrer
le développement de la violence, de la logique émeutière et de l'anomie au
niveau des établissements de l'enseignement supérieur et asseoir la culture du
respect mutuel. Cela passe par la mise à fin d’une certaine permissivité de
la part des responsables qui ne se soucient pas de la qualité du vécu
socioprofessionnel de leurs administrés ( et leur remplacement par plus compétents
partout où des pratiques de non gestion et de fuite en avant persistent), par
un fonctionnement réel des organes de concertation, une rationalisation de la
gestion pédagogique et administrative et le développement de l'information et
de la communication. Le processus de mobilisation
doit viser, partout où le fonctionnement des établissements est délabré,
l'organisation des " états généraux
" de l'université pour mettre à plat les problèmes, rénover les règles
de travail et déboucher sur un règlement
intérieur largement consensuel qui
engage toutes les composantes et en particulier les responsables des établissements,
quant au respect des droits et devoirs de chacun.
- Le CNES
doit réactiver et renforcer le pool des
avocats pour prendre en charge la défense juridique des enseignants adhérents
pour les questions relevant de l’activité syndicale. Dans
ce but, le C.N.E.S est appelé à mobiliser de façon plus particulière les adhérents
juristes et à élargir son assise au niveau des facultés de droit. L'objectif
minimal sera de constituer une commission
juridique au niveau de chaque région et de mettre en place, au niveau
national, un mécanisme permettant de recenser les juristes adhérant au C.N.E.S
et maintenir le contact avec eux, de vulgariser les documents et
procédures juridiques auprès de la direction du C.N.E.S et des sections, et de
leur faire appel chaque fois que de besoin .
Le CNES doit se
constituer partie civile dans les problèmes de détournements des fonds et
ressources de l’Université, et
contrecarrer la dissipation et la mauvaise utilisation des ressources de
l'université, et de façon plus générale, la mauvaise gestion et les
pratiques de gabegie qui sévissent dans beaucoup d'établissements ;
à ce titre aussi, les élus du C.N.E.S à tous les niveaux sont appelés à se
documenter et à se former en matière de lois et réglementation régissant non
seulement le statut et la carrière des enseignants, mais aussi
les établissements et le secteur de l'enseignement supérieur et de la
recherche scientifique .
Le CNES doit privilégier l’activité intellectuelle à travers
des débats, des forums, des activités dans l’espace universitaire ou en
dehors pour contribuer faire
entendre la voix des universitaires dans les espaces publics, médiatiques ou
institutionnels et participer ainsi à l’expression démocratique dans le
pays.
Cette tâche que le C.N.E.S a gravement négligée jusque là, doit
constituer un de ses grands atouts
tant dans la concrétisation de son programme de revendication ( à travers un
travail d'explication et de persuasion des institutions, de ses adhérents, de
la communauté universitaire et de l'opinion publique et politique ), que dans
le renforcement de la place des enseignants du supérieur dans les débats sur
les enjeux et défis inhérents à l'avenir et à la vie de la société algérienne
et le contexte mondial. Là aussi, le C.N.E.S doit se doter des moyens et des mécanismes
au niveau de ses structures organisationnelles nationales et locales ( bulletin
syndical du C.N.E.S, " feuilles syndicales " locales, secrétariat
national à l'information bien étoffé, programme
de manifestations et de productions scientifiques et culturelles propres au
syndicat étalé sur l'année et en relation avec la programme d'action du
syndicat et les enjeux et questions d'actualité.