Secrétariat National chargé de l'organique et des moyens généraux

                                        Circulaire organique N°1

-En application de l'article 29 du statut du CNES

-En application de l'article 06 du règlement du CNES

-Pour la validation du statut de vos délégués syndicaux comme membres du conseil national

 Nous vous prions de prendre les dispositions organiques suivantes:

-Arrêter la liste nominative de vos adhérents pour l'année 2003.

-Organiser l'élection des représentants de la section dans le conseil national conformément aux dispositions  suivantes:

1. Le candidat pour représenter la section au conseil national doit être membre du conseil syndical de la section.

2. Le nombre de représentants est déterminé au prorata de un (01) représentant pour cent (100) adhérents; l'établissement dont le nombre d'adhérents ne dépasse pas cent aura droit à un représentant.

3. L'élection des représentants aura lieu au sein du conseil syndical.

A cet effet, nous vous demandons de prendre contact avec le Secrétaire National chargé de l'organique par e-mail et de présenter le dossier de validation lors des sessions du conseil national.

Le dossier de validation des membres du conseil national doit comporter les pièces suivantes:

-La liste nominative des adhérents pour l'année 2003.

-Une copie du P.V. d'élection des représentants de la section au conseil national accompagnée de la liste nominative avec émargements des membres du conseil syndical ayant participé à l'opération de vote.

                                                            Alger, le 28/02/2004

                                                            P/ le bureau national

                                                            Secrétaire national chargé de l'organique

                                                            F. Djemaï