-Organes
-Ordonnance n° 66-57 du 19 Mars 1966 relative aux marques de fabrique et de commerce publiée au J.O n°24 (1966).
-Ordonnance n° 66-86 du 28 Avril 1966 relative aux dessins et modèles publiée au J.O n°35 (1966).
-Ordonnance n°73-60 du 21 novembre 1973 portant
création de l’Office des publications universitaires
-Ordonnance n° 76-65 du 16 Juillet 1976 relative aux appellations d'origine publiée au J.O n°59 (1976).
-Décret n°83-544 du 24 septembre 1983, modifié et complété portant statut-type de l'université.
-Décret 92-22
du 13/01/1992 portant
création, organisation et fonctionnement des commissions intersectorielles de
promotion, de
programmation et d'évaluation de la recherche scientifique et technique,
(JORA N°5 du 22-01-1992 p111).
-Décret 92-23 du 13/01/1992 portant création, organisation et fonctionnement du conseil national de la recherche scientifique et technique, (JORA N°5 du 22-01-1992).
-Décret législatif n° 93-17 du 7 décembre 1993 relatif à la protection des inventions, publié dans le J.O n° 81 (1993).
-Décret exécutif n°95-171 du 24 juin 1995 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302-082 intitulé "Fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique.
-Décret exécutif n°95-183 du 2 juillet 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de développement de la recherche universitaire.
-Décret exécutif n°98-137 du 3 mai 1998 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique.
-Loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d'orientation et de programme à projection quinquennale sur la Recherche Scientifique et le développement Technologique 1998-2002 (JORA N°62 du 24-08-1998 p3).
-Loi n° 99-05 du 4 avril 1999 portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur.
-Décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique.
-Décret exécutif n°99-244 du
21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999
fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement du
laboratoire de recherche
-Décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public à caractère scientifique et technologique.
-Décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des unités de recherche.
-Décret exécutif n°01-208 du 23 juillet 2001 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement des organes régionaux et de la conférence nationale des universités.
-Textes régissant la carrière des fonctionnaires (enseignants et chercheurs):
-Décret n°85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques.
-Décret n°86-52
du 18 mars 1986 portant statut-type des travailleurs du secteur de la recherche
scientifique et technique
-Décret n°86-53 du
28 mars 1986 relatif à la rémunération des chercheurs associés modifié par
le décret exécutif n°01-295 du 1er octobre 2001
-Décret exécutif
n°89-122 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs
appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement et de la formation
supérieurs, modifié et complété par le décret exécutif n°90-362 du 10
novembre 1990, par le décret exécutif n°97-185 du 14 mai 1997
-Décret exécutif n°92-49 du 12 février 1992 portant institution d’un régime indemnitaire au profit des enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs modifié et complété par le décret exécutif n°97-188 du 14 mai 1997.
-Décret exécutif
n°97-190 du 14 mai 1997 portant classement des postes de travail des chercheurs
de l’enseignement et de la formation supérieurs.
-Décret
exécutif n°97-191 du 14 mai 1997 déterminant les modalités de rémunération
des chercheurs permanents de l’enseignement supérieur et de la recherche
scientifique,
-Décret exécutif n°97-192 du 14 mai 1997 déterminant les modalités de rémunération des enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs et des spécialistes hospitalo-universitaires.
-Décret exécutif
n°97-193 du 14 mai 1997 portant institution d’une indemnité de préparation
du mémoire de magister au profit des assistants de l’enseignement et de la
formation supérieurs.
-Décret exécutif n°99-130 du 27 juin 1999 portant institution d’une avance pour remboursement des frais d’acquisition d’ouvrages et de documentation scientifiques et pédagogiques au profit des enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs modifié par le décret exécutif n°2000-252 du 23 août 2000.
-Décret exécutif
n°01-293 du 1er octobre 2001 relatif aux tâches d’enseignement et de
formation assurées à titre d’occupation accessoire par des enseignants de l’enseignement
et de la formation supérieurs, des personnels chercheurs et d’autres agents
publics.
-Arrêté interministériel du 10 Rajab 1423 correspondant au 17 Septembre 2002 déterminant le montant de l’allocation convertible relative à la formation et au perfectionnement de durée inférieure ou égale à six mois effectués à l’étranger (J.O n° 68 /2002 p18).
-Décret présidentiel n° 02-326 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 Octobre 2002 portant revalorisation du taux de l’indemnité de l’amélioration des performances pédagogiques instituée par le décret exécutif n° 91-122 du 4 Mai 1991 (J.O n° 69/2002 p 09).
-Décret présidentiel n° 02-327 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 Octobre 2002 portant extension des dispositions du décret présidentiel n° 02-326 du 9 Chaâane1423 correspondant au 16 Octobre 2002 portant revalorisation du taux de l’indemnité de l’amélioration des performances pédagogiques instituée par le décret exécutif n° 91-122 du 4 Mai 1991 au profit des personnels d’enseignement spécialisé relevant des autres ministères (J.O n° 69/2002 p 09)
-Décret présidentiel n° 02-332 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 Octobre 2002 modifiant le décret exécutif n° 92-49 du 12 Février 1992 portant institution d’un régime indemnitaire au profit des personnels enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs (J.O n° 69/2002 P15).
-Décret présidentiel n° 02-335 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 Octobre 2002 fixant la prime de rendement allouée au profit des personnels enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs et des spécialistes hospitalo-universitaires (J.O n° 69/2002 p17).
-Décret présidentiel n° 02-336 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 Octobre 2002 portant institution d’une indemnité de documentation au profit des enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs, des spécialistes hospitalo-universitaires et des personnels chercheurs (J.O n° 69/2002 p17).
-Textes relatifs à l'habilitation universitaire.
-Décret exécutif n° 05-15 du Aouel Dhou El Hidja 1425 correspondant au 11 janvier 2005 instituant une prime d’encouragement à la direction des thèses de doctorat (JO n°5 du 12 Janvier 2005 page 8).
-Arrêté interministériel du 25 Chaoual 1425 correspondant au 8 décembre 2004 fixant le montant de l’allocation servie aux bénéficiaires du congé scientifique à l’étranger et les conditions de son attribution. (JORA N° 07 du 13 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 23 janvier 2005, P 18).